Il est important de fournir l’ensemble des informations et documents demandés afin que l’hôpital s’assure à votre place de la prise en charge des frais d’hospitalisation par les organismes sociaux, mutuelles…
À DEFAUT, les frais d’hospitalisation resteraient ENTIÈREMENT À VOTRE CHARGE.
Ces frais hospitaliers comprennent :
TARIFS JOURNALIERS :
Les tarifs journaliers font l’objet d’un arrêté de l’Agence Régionale de Santé (A.R.S.) établissant le montant à appliquer pour chaque type d’hospitalisation. Ils peuvent varier dans le courant de l’année. Ceux-ci sont affichés dans chaque service et au Bureau des Entrées.
FORFAIT JOURNALIER :
Institué par la loi 83-25 du 19 janvier 1983-art.4
Le forfait journalier représente une partie des frais que vous auriez à supporter à l’extérieur (hébergement et alimentation). Vous trouverez au Bureau des Entrées tous les renseignements le concernant, sur les cas d’exonération ainsi que sur les possibilités de prise en charge par votre mutuelle (elles sont variables selon les mutuelles).
AIDE MÉDICALE D’ÉTAT ET COMPLÉMENTAIRE SANTÉ SOLIDAIRE :
Si vos ressources ne vous permettent pas de régler vous-même les frais d’hospitalisation qui vous incomberaient, après la prise en charge par les organismes sociaux de la partie qui leur revient, vous pouvez faire une demande à l’Aide Médicale d’État ou à la Complémentaire Santé Solidaire qui peut être accordée sous certaines conditions.
Le Bureau des Entrées et l’Assistant Social de votre service pourront vous informer et vous aider dans la constitution de votre dossier.
VOS FRAIS (TICKET MODÉRATEUR, FORFAIT JOURNALIER) :
Dans la mesure où toutes vos démarches auront été bien effectuées, seule la partie des frais de votre hospitalisation restant à votre charge vous sera facturée. Il vous appartiendra de vous en acquitter auprès de Monsieur le Trésorier des Hôpitaux qui est chargé de l’encaissement.
LA CHAMBRE PARTICULIÈRE :
La chambre particulière (chambre individuelle équipée d’une salle de bain privative) vous sera proposée uniquement si elle est compatible avec votre état de santé et avec l’organisation des soins et des capacités d’hébergement dans l’établissement.
Si vous êtes hospitalisé(e) dans un bâtiment ancien, ou dans une chambre double, ou une chambre d’isolement thérapeutique, le supplément ne sera pas facturé (sur la base de la présence à minuit).
Ce supplément sera facturé à votre complémentaire santé dans la limite du montant qu’elle prend en charge au titre du régime particulier.
Afin de pouvoir obtenir une prise en charge, vous serez contacté(e), lors de votre admission, par un agent de l’établissement afin de compléter et signer un formulaire de demande d’hospitalisation en chambre particulière.